Délai de réception pour un duplicata de carte grise : ce que vous devez savoir
Recevoir un duplicata de carte grise n’a rien d’automatique, même à l’ère du tout-numérique. Entre la déclaration et l’arrivée dans la boîte aux lettres, le parcours réserve parfois des surprises, dictées par la saison, la nature du dossier ou la moindre petite erreur administrative.
Oublier un justificatif, mal saisir une information : chaque faux pas rallonge l’attente. Certains cas particuliers, comme un changement d’adresse non signalé ou l’achat d’un véhicule étranger, viennent aussi chambouler le calendrier habituel.
Plan de l'article
Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata de carte grise ne s’improvise jamais. Trois situations obligent le propriétaire à agir : perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation. Dans ces circonstances, le titulaire ou le cotitulaire doit passer à l’action rapidement. La réglementation impose d’effectuer la déclaration de perte ou de vol dans le mois. Passé ce délai, rouler sans document conforme expose à une sanction financière non négligeable.
Voici les scénarios typiques qui nécessitent une demande :
- Perte de carte grise : Impossible de remettre la main sur le document ? Il faut effectuer une demande de duplicata sans tarder, sous peine d’être en infraction.
- Vol de carte grise : La première étape consiste à déposer une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie, suivie d’une demande officielle pour un nouveau titre.
- Détérioration : Un certificat d’immatriculation devenu illisible, abîmé ou partiellement détruit doit être remplacé pour continuer à circuler sereinement.
Le duplicata de carte grise possède la même valeur que l’original et s’applique à tous les véhicules : voiture, deux-roues, utilitaire, remorque, etc. En cas de changement de propriétaire, il faut impérativement fournir ce duplicata à l’acheteur. Sans lui, la vente ou la mise à la casse ne peuvent pas être enregistrées légalement.
Les véhicules encore inscrits dans l’ancien FNI sont aussi concernés : la demande de duplicata entraîne une migration automatique vers le SIV. Ce transfert modifie le numéro d’immatriculation et exige une attention particulière lors de la procédure.
Quelles étapes suivre pour obtenir rapidement votre duplicata ?
La demande de duplicata de carte grise se fait désormais uniquement en ligne. Fini les files d’attente en préfecture : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) centralise l’ensemble des démarches sur sa plateforme officielle. Pour ceux qui préfèrent un accompagnement personnalisé ou qui rencontrent des difficultés avec le numérique, il reste possible de passer par un professionnel agréé ou un prestataire habilité.
Avant de commencer, il est impératif de réunir tous les justificatifs nécessaires. Voici ce qu’il faut préparer :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le contrôle technique valide, si le véhicule y est soumis
- La déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753 ou récépissé de la police/gendarmerie)
- Un mandat Cerfa n°13757 si la démarche est confiée à un tiers
Ensuite, il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS, via FranceConnect ou avec ses identifiants personnels. Après avoir rempli le formulaire en ligne et téléchargé les documents demandés, il ne reste qu’à valider. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est alors généré instantanément. Ce CPI, valable un mois, autorise à circuler immédiatement, en attendant le duplicata définitif.
Pour ceux qui veulent optimiser les délais et limiter les risques d’erreur, passer par un professionnel habilité ou une plateforme spécialisée comme Cartegriseminute.fr ou LegalPlace peut s’avérer judicieux. Ces acteurs prennent en charge la vérification du dossier, la transmission directe à l’Imprimerie nationale et assurent un suivi personnalisé jusqu’à l’envoi du duplicata par lettre suivie à domicile.
Si l’outil numérique pose problème, il est possible de se rendre dans un point numérique situé en sous-préfecture, dans une Maison France Services ou auprès d’un médiateur agréé. Ces structures accompagnent gratuitement les personnes peu à l’aise avec les démarches en ligne.
Délai de réception : à quoi s’attendre selon votre situation ?
Le délai de réception d’un duplicata de carte grise dépend de plusieurs paramètres, notamment la nature du dossier et le canal choisi. Une fois la demande validée, l’Imprimerie nationale expédie le document par lettre suivie à l’adresse indiquée par le titulaire. En règle générale, comptez environ 7 jours ouvrés pour la réception, à condition que le dossier soit complet et sans erreur.
Le système d’immatriculation impacte directement les délais et le coût. Si le véhicule est déjà dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), la démarche se fait rapidement. Le règlement s’élève à 11 € pour la gestion et 2,76 € pour l’envoi, soit un total de 13,76 €. Pour les véhicules encore enregistrés sous le Fichier National des Immatriculations (FNI), souvent les plus anciens, seule la redevance d’acheminement de 2,76 € est demandée. Toutefois, le passage vers le SIV peut rallonger un peu la procédure.
Dès la validation du dossier, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré. Ce document permet de rouler légalement pendant un mois, le temps de recevoir le duplicata définitif. Il est possible de suivre l’état d’avancement du dossier directement sur le portail ANTS ou via le site du prestataire choisi. Un dossier incomplet ou une pièce manquante stoppe net le processus et retarde l’envoi.
Faire appel à un professionnel agréé permet souvent de gagner du temps, grâce à une vérification préalable des justificatifs et une transmission directe au SIV. Dans la réalité, la rapidité dépend aussi de la charge de travail à l’Imprimerie nationale et de l’efficacité du service postal local.
Au bout du compte, la rapidité tient parfois à un détail. Un dossier solide, un circuit bien choisi, et le duplicata de carte grise atterrit dans la boîte aux lettres sans accroc. Le reste, c’est souvent le jeu de l’administration et du facteur. La patience, elle, reste le seul document qu’aucun formulaire ne remplace.