Légalité des trottinettes électriques en France : réglementation en vigueur
1 500 euros. Voilà le tarif à payer pour avoir voulu faire la course avec le vent sur une trottinette électrique dépassant les 25 km/h, même si la machine en est capable. L’assurance responsabilité civile ? Théoriquement incontournable, mais la plupart des utilisateurs l’ignorent. Quant aux pistes cyclables, elles restent l’itinéraire privilégié. Pourtant, chaque centre-ville dégaine ses propres consignes, parfois strictes, changeant d’une commune à l’autre.
Chez les adultes, le casque n’est pas imposé. Chez les moins de 12 ans, il devient obligatoire. Pourtant, peu connaissent les sanctions pour rouler sur les trottoirs ou embarquer un passager, alors même que les contrôles se sont intensifiés depuis 2023.
Plan de l'article
Comprendre le cadre légal des trottinettes électriques et EDPM en France
La réglementation sur les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) s’est construite face à la montée en flèche de ces nouveaux moyens de transport dans l’espace public. Depuis 2019, ces engins disposent d’un statut bien identifié dans le code de la route, assorti de règles claires et non négociables.
Impossible de dépasser la vitesse maximale de 25 km/h sans risquer une sanction. Modifier un engin pour aller plus vite revient à s’exposer à une amende. Les EDPM, monoroues, gyropodes, hoverboards compris, restent interdits sur les trottoirs et les voies rapides. Leur terrain reste limité aux pistes cyclables, ou à défaut, à la chaussée en agglomération, mais uniquement là où la vitesse est limitée à 50 km/h.
Voici les points incontournables à connaître :
- Transport de passagers interdit : chaque engin n’accueille qu’une seule personne.
- Âge minimum de douze ans : pour être aux commandes, il faut avoir au moins 12 ans.
- Équipements obligatoires : feux avant et arrière, avertisseur sonore, éléments réfléchissants sont impératifs.
Une autre règle s’est imposée : souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, souvent négligée à tort. Les EDPM ne sont pas de simples gadgets, leur usage explose chez les jeunes, mais la sécurité ne se négocie pas. Certaines villes durcissent les interdictions, d’autres encouragent la cohabitation avec les cyclistes. La réglementation trottinettes agit comme filet de sécurité pour encadrer une mobilité urbaine en pleine mutation.
Quels sont les droits et obligations des utilisateurs au quotidien ?
Utiliser une trottinette électrique ou tout EDPM implique de suivre un ensemble de règles précises, pensées pour organiser la circulation en ville. Chaque déplacement, du matin au soir, exige de respecter ces consignes à la lettre.
Le respect de la vitesse maximale de 25 km/h ne souffre aucune exception, même sur les pistes cyclables. La cohabitation avec les vélos s’impose sur ces axes partagés. Si vous quittez la piste cyclable, la chaussée urbaine à 50 km/h devient la seule alternative. Les trottoirs restent interdits, sauf si une signalisation locale l’autorise. Les zones piétonnes, elles, sont fermées aux engins motorisés sauf indication contraire.
Les principales obligations quotidiennes se résument ainsi :
- Un seul conducteur par trottinette : pas de passager autorisé.
- Douze ans minimum : la trottinette n’est pas accessible aux plus jeunes.
- Casque : conseillé pour tous, obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
La question de la visibilité n’est pas à négliger. Dès la tombée de la nuit ou en cas de visibilité réduite, le port d’un gilet rétro-réfléchissant s’impose. L’équipement doit comprendre des feux avant et arrière, un avertisseur sonore, et des dispositifs réfléchissants. Sans cela, l’accès à la voie publique est interdit.
La vigilance ne s’arrête pas à la conduite. Le stationnement doit respecter les piétons, ne pas gêner la circulation et éviter d’abîmer le mobilier urbain. La mobilité partagée exige attention et rigueur, à chaque trajet.
Sanctions, assurance et sécurité : ce qu’il faut absolument retenir pour rouler sereinement
Rouler à plus de 25 km/h avec une trottinette électrique peut coûter 1 500 euros d’amende. Pour la plupart des infractions, rouler sur le trottoir, absence d’équipement, le montant tombe à 90 euros, mais le risque reste réel. Utiliser un EDPM sans assurance expose à une sanction immédiate pouvant atteindre 3 750 euros, voire à la confiscation de l’engin. La défaut d’assurance n’est jamais toléré, même pour une utilisation occasionnelle.
Pour se prémunir des mauvaises surprises, il faut impérativement assurer sa trottinette électrique avec une garantie de responsabilité civile circulation. L’assurance habitation classique ne couvre pas les incidents survenus lors d’un déplacement. Il est donc indispensable de contacter son assureur pour souscrire une extension ou un contrat dédié. En cas d’incident, l’absence de couverture peut entraîner des conséquences lourdes, tant sur le plan financier qu’administratif.
Les principales mesures à respecter pour éviter les sanctions sont les suivantes :
- Casque : fortement recommandé pour tous, mais obligatoire uniquement pour les moins de 12 ans.
- Gilet rétro-réfléchissant : à porter dès que la visibilité baisse ou la nuit venue.
- Stationnement gênant : 35 euros d’amende, somme doublée en cas d’obstacle pour les personnes à mobilité réduite ou de gêne notable.
La sécurité reste la base de tout usage : il faut vérifier régulièrement l’état des freins, l’éclairage, et l’avertisseur sonore. Les forces de l’ordre multiplient les contrôles et sanctionnent sans hésiter. Respecter le code de la route, c’est s’assurer de profiter pleinement de sa trottinette sans risquer le moindre faux pas. La ville se partage, mais les règles, elles, ne se négocient pas.